Assurance      Contrat de capitalisation


Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas dépendant de la durée de vie du souscripteur et ne repose pas sur la couverture d’un risque sur son décès.

Il constitue une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à long terme. Ce type de contrat peut revêtir l'enveloppe fiscale PEA. Il s'agit alors de PEA assurance soumis à la fiscalité particulière du PEA.



Avantages

  •  Une large diversité de placements plus ou moins risqués.
  •  Une personne physique peut souscrire un bon de capitalisation.
  •  La souscription est ouverte aux sociétés civiles semi-transparentes ainsi qu'aux sociétés soumises à l'IS sous certaines conditions.
  •  Le contrat de capitalisation peut être l'objet d'un nantissement, et à ce titre, servir de garantie pour l'obtention d'un prêt par exemple.
  •  Autorise la sortie en rente viagère.
  •  Les intérêts compris dans le rachat sont imposés selon les mêmes règles avantageuses de l'assurance-vie.
  •  La déclaration à l’ISF pour la valeur nominale.

Points de vigilance

  •  Le contrat de capitalisation rentre dans la succession pour sa valeur vénale.
  •  La transmission d'un contrat de capitalisation ne purge pas la plus-value, et l'intégralité de l'accroissement de valeur du bon entre la souscription et le rachat reste imposable.
  •  Un bon de capitalisation ne dispose pas de clause bénéficiaire, et se trouve régi par les règles de droit commun quant à sa dévolution successorale.
  •  Lorsque le souscripteur a opté pour le dénouement sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable comme une rente viagère à titre onéreux.


A retenir :
  • Ne pas négliger le bon de capitalisation dans l’optimisation de son ISF.
  • Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur, les héritiers conservent l’antériorité fiscale.
  • Contrat de capitalisation ou assurance vie ? Souscrire un contrat de capitalisation pour les revenus complémentaires et un contrat d’assurance vie pour la transmission.
  • Un levier fiscal pour les entreprises, les plus-values constatées au sein du contrat constitue fiscalement une prime de remboursement. En raison du caractère aléatoire de la valeur de remboursement du contrat, la prime de remboursement devra faire l’objet d’une imposition étalée chaque exercice jusqu’au remboursement du contrat.
    La prime de remboursement est alors calculée en appliquant à la valeur du contrat un taux d’intérêt actuariel égal à 105% du dernier taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme connu lors de l’acquisition.

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