Immobilier      Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété présente de nombreux avantages patrimoniaux et rend accessible l’acquisition immobilière sans contrainte de gestion.

Le dispositif de l’acquisition immobilière en démembrement de propriété consiste en l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier avec une décote, que l’on va qualifier de décote économique, et qui est fonction de plusieurs critères dont la plus importante est la durée de ce démembrement. Ainsi, ce que nous constatons en moyenne sur le marché, selon les lots immobiliers, selon les communes, ce sont des biens acquis à 60 % de leur valeur réelle pour une période de 15 ans.

Durant cette période, l’investisseur est déchargé du risque locatif ainsi que de l’entretien, de la fiscalité et des charges à assumer par l’usufruitier. Au terme, le bien immobilier devient la pleine propriété de l’investisseur qui peut le vendre, le louer, ou l’occuper.

Le démembrement de propriété bénéficie d’un effet de levier : l’acheteur rembourse seulement 60% du bien pendant qu’il se valorise sur 100%.

Ce dispositif est créateur de richesse car il permet, pendant les quinze premières années :

  •    de ne pas payer la fiscalité sur les revenus fonciers,
  •    de ne pas payer les charges (payées par l’usufruitier),
  •    d’éviter le risque d’impayé de loyer.

Le dispositif est un moyen d’optimisation fiscale, d’optimisation de la transmission et de la protection de ses proches.

  • En faisant l’acquisition d’un bien démembré à crédit, vous avez la possibilité de déduire les intérêts d’emprunts de ce dernier sur vos autres revenus fonciers.
  • Si vous êtes imposable à l’ISF, la nu-propriété d’un bien immobilier ne rentrant pas dans la base taxable, vous pouvez diminuer ou ne plus payer votre ISF, en achetant la nu-propriété d’un bien immobilier.
  • Vous n’êtes pas assujetti à la taxe foncière qui est prise en charge pendant toute la durée du démembrement.

Les plus d’INTEGRITY

  • S’assurer que la valeur réelle de référence du lot correspond bien au prix de marché.
  • S’assurer que la valeur démembrée n’est pas surpayée par rapport à son prix réel et que la décote ne vient pas masquer un prix surélevé.
  • Mettre à la disposition du potentiel acquéreur la convention de démembrement et s’assurer de la bonne marche de l’opération.
  • Permettre la vente du bien à tout moment.


Pour savoir si cette solution peut répondre à votre ou vos objectif(s), n’hésitez pas à nous contacter.