Les motivations d’une expatriation sont multiples : mutations professionnelles, départs volontaires à l’étranger pour des raisons personnelles, économiques ou encore fiscales.

La gestion de votre patrimoine nécessite de bénéficier de conseils spécifiques, les conventions fiscales entre pays permettant d’éviter la double imposition.

Ceci a pour conséquence d’envisager la redéfinition de votre stratégie patrimoniale.


Formalités applicables en cas de départ

Formalités à effectuer lors d’un transfert de domicile hors de France
En principe, aucune formalité particulière n’est à effectuer lors d’un transfert de domicile hors de France.
Seule une déclaration de revenus concernant les revenus de l’année précédant le transfert est à remplir dans les conditions de droit commun, et l’impôt doit être acquitté l’année du transfert.

Année suivant celle du départ
L’année suivant celle du départ, l’intéressé doit adresser à son centre des impôts habituel sa déclaration de revenus au titre de l’année du départ, ainsi que les revenus de source française perçus entre la date du départ et le 31 décembre.

Exit Tax
Cas de l’exit tax : la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011, prévoit l’imposition des plus-values latentes du contribuable au moment du transfert de son domicile fiscal hors de France (article 167 bis du CGI).
Ce dispositif s’applique aux départs intervenus à compter du 3 mars 2011.


Imposition en France une fois le domicile transféré

En droit interne, seuls les revenus de source française restent imposables en France en cas de transfert de domicile fiscal, les modalités d’imposition des revenus des non-résidents variant selon la nature des revenus de source française perçus.

Impôt sur le revenu

Ainsi, demeurent pleinement imposables en France :

  • les revenus immobiliers de source française
  • les retraites des fonctionnaires
  • les plus-values immobilières ou assimilées
  • les salaires versés par un employeur français pour les activités réalisées en France
  • les salaires versés par un employeur étranger pour les missions réalisées sur le territoire français pendant au moins 183 jours
Impôt sur la fortune

Les non-résidents sont imposés sur les biens meubles ou immeubles détenus en France, à l’exclusion des placements financiers (article 885 L du CGI).

Ces derniers comprennent l’ensemble des placements effectués en France par une personne physique et dont les produits relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.



Quelle nouveauté en 2015 sur votre succession en tant que non résident ?






Quels placements en tant que non résident fiscal ?

Selon les situations, les placements devront être sélectionnés avec soins et précautions, tant pour les investissements financiers que pour les investissements immobiliers.

Le contrat d’assurance vie Luxembourgeois est une bonne solution pour vous permettre de conjuguer placements multiples, dans plusieurs devises afin d’éviter l’effet de change en tant qu’expatrié, ne pas payer les prélèvements sociaux, et être exonéré d’ISF.

De plus, la neutralité fiscale du Luxembourg apporte une grande souplesse dans la gestion de ses avoirs.

Le contrat d’assurance vie pourra également être nanti par un établissement bancaire, si vous souhaitez emprunter pour investir, par exemple, dans l’immobilier à l’étranger.

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